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Règlement d’exécution (UE) 2025/364 de la Commission du 21 février 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif pour l’alimentation des bovins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: S.I. Lesaffre) et modifiant le règlement (CE) no 316/2003

CELEX
32025R0364
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-21
In force since
2025-03-16
End of validity
2026-01-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Modifications du règlement (CE) no 316/2003

Le règlement (CE) no 316/2003 est modifié comme suit: 1) L’article 1er est supprimé. 2) L’annexe I est supprimée.

Article 3 Mesures transitoires

1 L’additif pour l’alimentation animale «Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47» (E 1702), tel qu’autorisé par le règlement (CE) no 316/2003, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés aux bovins d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 16 septembre 2025 conformément aux règles applicables avant le 16 mars 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés aux bovins d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 16 mars 2026 conformément aux règles applicables avant le 16 mars 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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