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Règlement d’exécution (UE) 2025/379 de la Commission du 26 février 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter dans l’Union pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R0379
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-26
In force since
2025-04-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 est modifié comme suit: 1) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. 4) L’annexe VII est remplacée par le texte de l’annexe IV du présent règlement. 5) L’annexe X est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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