Règlement d’exécution (UE) 2025/411 de la Commission du 3 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne l’ajout de la Géorgie à la liste des pays figurant dans les engagements de caution aux fins du transit

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit: 1) Dans la partie I (Engagement de la caution), point 1, de l’annexe 32-01, le terme «la Géorgie» est inséré avant le texte «la République d’Islande». 2) Dans la partie I (Engagement de la caution), point 1, de l’annexe 32-02, le terme «la Géorgie» est inséré avant le texte «la République d’Islande». 3) Dans la partie I (Engagement de la caution), point 1, de l’annexe 32-03, le terme «la Géorgie» est inséré avant le texte «la République d’Islande». 4) Dans la partie II, chapitre VI (Certificat de garantie globale) (TC 31 Certificat de garantie globale) (recto), point 7, de l’annexe 72-04, le terme «Géorgie» est inséré avant le terme «Islande». 5) Dans la partie II, chapitre VII (Certificat de dispense de garantie) (TC 33 Certificat de dispense de garantie) (recto), point 6, de l’annexe 72-04, le terme «Géorgie» est inséré avant le terme «Islande».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er février 2025. Les formulaires établis sur la base des modèles figurant à l’annexe 32-01, à l’annexe 32-02, à l’annexe 32-03 et dans la partie II, chapitres VI et VII, de l’annexe 72-04 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, dans la version applicable la veille de l’entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 30 juin 2026, sous réserve des adaptations géographiques nécessaires et de la mention de l’adresse du domicile élu et du nom du mandataire.