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Règlement d’exécution (UE) 2025/412 de la Commission du 3 mars 2025 soumettant à enregistrement les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan

CELEX
32025R0412
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-03
In force since
2025-03-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène — un copolymère thermoplastique composé d’acrylonitrile, de butadiène et de styrène dans différentes proportions, quelle que soit leur couleur ou toute autre propriété physique ou mécanique, qu’elles soient ou non transformées ou traitées en vue de leur conférer des propriétés physiques spécifiques supplémentaires, portant le numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) 9003-56-9, actuellement classé sous le code NC 39033000 et originaire de la République de Corée et de Taïwan.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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