Règlement d’exécution (UE) 2025/458 de la Commission du 10 mars 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2019/773 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire au sein de l’Union européenne

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/773 est rectifiée comme suit: 1) Au point 4.2.2.5.1, B), troisième alinéa, point c), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Information de sécurité relative à l’intégrité du train fournie par le bord et requise pour accès à la ligne et respect du niveau d’intégrité de la sécurité (SIL)». 2) (Ne concerne pas la version française). 3) L’appendice A est rectifié comme suit: a) au point 3.1, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par le texte suivant: «Lorsque cet appendice fait référence au niveau 1 de l’ETCS, il vaut pour les deux applications, avec ou sans signalisation latérale, sauf indication contraire. Lorsque cet appendice fait référence au niveau 2 de l’ETCS, il vaut pour les deux applications, avec ou sans signalisation latérale, sauf indication contraire.»; b) (ne concerne pas la version française); c) (ne concerne pas la version française); d) (ne concerne pas la version française). 4) À l’appendice B2, règle 8.2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Si le conducteur constate que la communication radio vocale primaire est défaillante, il en informe l’aiguilleur, dès que cela est réalisable, par tout moyen disponible.». 5) (Ne concerne pas la version française). 6) (Ne concerne pas la version française). 7) L’appendice C2 est rectifié comme suit: a) (ne concerne pas la version française); b) le point 3, troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Une instruction opérationnelle est émise aussi près que cela est réalisable de la zone touchée.»; c) (ne concerne pas la version française). 8) (Ne concerne pas la version française).

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.