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Règlement d’exécution (UE) 2025/468 de la Commission du 12 mars 2025 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles transformés originaires de la République du Chili

CELEX
32025R0468
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-12
In force since
2025-02-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Des contingents tarifaires de l’Union sont ouverts pour les produits originaires du Chili qui figurent en annexe.

Article 2

Les contingents tarifaires figurant en annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er février 2025.

Relations

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