Règlement d’exécution (UE) 2025/505 de la Commission du 19 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/632 en ce qui concerne la prolongation des mesures temporaires à l’égard de certains fruits originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

CELEX: 32025R0505
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-03-19
In force since: 2025-04-09
End of validity: 2028-03-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/505/oj

Text

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Article 11 Date d’expiration

Le présent règlement expire le 31 mars 2028.»

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er avril 2025.

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