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Règlement d’exécution (UE) 2025/511 de la Commission du 20 mars 2025 soumettant à enregistrement les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine

CELEX
32025R0511
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-20
In force since
2025-03-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de bougies, chandelles, cierges et articles similaires, relevant actuellement du code NC 3406 00 00 et originaires de la République populaire de Chine.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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