Règlement d’exécution (UE) 2025/544 de la Commission du 25 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux

Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifié comme suit: 1) L’article 14, point e), est supprimé. 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Pour une période transitoire expirant le 12 février 2026, l’utilisation de certificats zoosanitaires ou certificats zoosanitaires/officiels délivrés conformément aux modèles figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de leurs produits germinaux, à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 12 novembre 2025.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.