Règlement délégué (UE) 2025/606 de la Commission du 21 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation

La méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries et le format de la documentation sur le rendement de recyclage et la valorisation des matières provenant des déchets de batteries ainsi que sur la destination et le rendement des fractions sortantes finales sont définis à l’annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.