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Règlement d’exécution (ue) 2025/636 de la Commission du 25 mars 2025 modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat zoosanitaire/officiel et d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par celle-ci vers un pays tiers d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine

CELEX
32025R0636
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-25
In force since
2025-05-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

2 L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Pendant une période transitoire expirant le 19 février 2026, l’utilisation de certificats zoosanitaires, de certificats officiels, de certificats zoosanitaires/officiels ou d’attestations privées délivrés conformément aux modèles figurant aux annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par celle-ci d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens visés aux articles 8 à 30 bis et 33 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, à condition que ces certificats ou attestations aient été délivrés au plus tard le 19 novembre 2025.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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