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Règlement d’exécution (UE) 2025/647 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/913 et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1471 en ce qui concerne l’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif dans l’alimentation des chats, portant respectivement les numéros d’identification 4d1 et 4d23

CELEX
32025R0647
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-04-02
In force since
2025-04-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Rectification et modification du règlement d’exécution (UE) 2019/913

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/913 est remplacée par l’annexe I du présent règlement.

Article 2 Rectification du règlement d’exécution (UE) 2022/1471

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1471 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Mesures transitoires

1 La substance spécifiée dans les annexes I et II et les prémélanges contenant cette substance qui sont destinés aux chats et qui sont produits et étiquetés avant le 23 octobre 2025 conformément aux règles applicables avant le 23 avril 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée dans les annexes I et II, qui sont destinés aux chats et qui sont produits et étiquetés avant le 23 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 23 avril 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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