Règlement d’exécution (UE) 2025/831 de la Commission du 5 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée AWPF Calcium Hypochlorite BPF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027464-0000, à Innovative Water Care Europe SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «AWPF Calcium Hypochlorite BPF», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II. Les conditions applicables aux utilisations 4 et 5 des méta-RCP 1, 2 et 3 sont adaptées pour le territoire allemand, conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant à l’annexe II. L’autorisation de l’Union est valable du 26 mai 2025 au 30 avril 2035.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.