Règlement délégué (UE) 2025/870 de la Commission du 28 février 2025 modifiant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références aux dispositions de la convention de Chicago

À l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1139, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «En ce qui concerne le bruit et les émissions, ces aéronefs et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes sont conformes aux exigences relatives à la protection de l’environnement figurant dans l’amendement 14 au volume I, dans l’amendement 11 au volume II, ainsi que dans l’amendement 2 au volume III, toutes applicables au 1er janvier 2024, de l’annexe 16 de la convention de Chicago.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.