Règlement d’exécution (UE) 2025/890 de la Commission du 15 mai 2025 soumettant à enregistrement les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande
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Article premier
1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de fils coupés en fibre de verre, d’une longueur n’excédant pas 50 mm, de stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils en fibre de verre imprégnés et enrobés ayant une perte au feu supérieure à 3 % (déterminée conformément à la norme ISO 1887), et de mats en filaments de fibre de verre, à l’exclusion des mats en laine de verre. Le produit concerné relève actuellement des codes NC 70191100, ex70191200, 70191400 et 70191500 (codes TARIC 7019120022, 7019120025, 7019120026 et 7019120039). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif, sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire. Le produit concerné est originaire de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande.
2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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