Règlement d’exécution (UE) 2025/929 de la Commission du 21 mai 2025 approuvant la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025R0929
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-05-21
In force since: 2025-06-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/929/oj

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Article premier

La 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) est approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 6 et 13, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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