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Règlement d’exécution (UE) 2025/1041 de la Commission du 27 mai 2025 soumettant à enregistrement les importations d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine

CELEX
32025R1041
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-27
In force since
2025-05-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’acide adipique, également appelé acide hexanedioïque, portant le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 124-04-9, relevant actuellement du code NC 29171200 (code TARIC 2917120010) et originaire de la République populaire de Chine.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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