Règlement (UE) 2025/1047 de la Commission du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 9 et IFRS 7
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Article premier
L’annexe du règlement (UE) 2023/1803 est modifiée comme suit: 1) La norme internationale d’information financière IFRS 9 Instruments financiers est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. 2) La norme IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Les entreprises appliquent les modifications visées à l’article 1er au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2026 ou après cette date.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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