Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)

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1 Les pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé sont énumérés à l’annexe.

2 Le niveau standard est maintenu pour tous les pays qui ne figurent pas dans l’annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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