Règlement (UE) 2025/1101 de la Commission du 3 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2018/782 en ce qui concerne l’évaluation par l’Agence européenne des médicaments des limites maximales de résidus pour les substances biologiques non assimilables à une substance chimique

À la section I.7 de l’annexe I du règlement (UE) 2018/782, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les informations indiquées ci-dessus doivent être évaluées conformément aux lignes directrices publiées par l’Agence européenne des médicaments (l’“Agence”) afin de déterminer si une classification “Aucune LMR requise” conformément à la classification prévue à l’article 14, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 470/2009 est appropriée.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.