Règlement d’exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies zéro net et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience

CELEX: 32025R1178
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-05-23
In force since: 2025-07-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1178/oj

Text

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Article premier

La liste des produits finis de technologies «zéro net» et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 30 décembre 2025.

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