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Règlement (UE) 2025/1193 du Conseil du 25 avril 2025 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne (2025-2029)

CELEX
32025R1193
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2025-04-25
In force since
2025-07-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partaneriat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne (2025-2029) sont réparties entre les États membres de la manière suivante: a) 25 thoniers senneurs: Espagne:14 naviresFrance:11 navires; b) 7 palangriers de surface: Espagne:5 naviresPortugal:2 navires.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 6 juin 2025.

Relations

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