Règlement d’exécution (UE) 2025/1196 de la Commission du 18 juin 2025 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Nordkalk Filtra G conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/2400 de la Commission

CELEX: 32025R1196
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-06-18
In force since: 2025-07-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1196/oj

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Article premier

L’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk Filtra G» accordée par le règlement d’exécution (UE) 2024/2400 à Nordkalk AB sous le numéro d’autorisation EU-0029371-0000 est annulée.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2024/2400 est abrogé.

Article 3

Le produit biocide unique «Nordkalk Filtra G» n’est plus mis à disposition sur le marché à partir du 5 janvier 2026 et les stocks existants de ce produit biocide ne sont plus utilisés à partir du 4 juillet 2026.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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