Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 de la Commission du 19 juin 2025 relatif à la suspension des préférences tarifaires SPG+ en ce qui concerne les importations d’éthanol originaire du Pakistan

Les droits du tarif douanier commun applicables aux importations d’éthanol originaire du Pakistan et relevant actuellement des codes NC ex220710 (alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, obtenu à partir des produits agricoles énumérés à l’annexe I du TFUE) et ex220720 (alcool éthylique et autres eaux-de-vie dénaturés de tout titre, obtenus à partir des produits agricoles énumérés à l’annexe I du TFUE), à l’exception de l’éthanol carburant relevant des codes TARIC 2207100011 [alcool éthylique produit à partir de produits agricoles (figurant sur la liste de l’annexe I du TFUE), à l’exclusion des produits ayant une teneur en eau supérieure à 0,3 % (m/m) mesurée conformément à la norme EN 15376] et 2207200011 [alcool éthylique produit à partir de produits agricoles (figurant sur la liste de l’annexe I du TFUE), à l’exclusion des produits dont la teneur en eau est supérieure à 0,3 % (m/m) mesurée conformément à la norme EN 15376], s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement et pour une période de deux ans.

Les importations des produits visés à l’article 1er qui sont déjà en cours d’acheminement vers l’Union à la date d’entrée en vigueur du présent règlement continuent de bénéficier d’un traitement préférentiel, à condition que la destination de ces produits ne puisse pas être modifiée.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.