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Règlement d’exécution (UE) 2025/1243 de la Commission du 25 juin 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2024/1288 en ce qui concerne la réattribution de contingents inutilisés pour les préparations ou conserves de filets de thon et de longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides

CELEX
32025R1243
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-25
In force since
2025-06-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2024/1288 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2025.

Relations

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