Règlement (UE) 2025/1292 du Conseil du 23 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

«4 La suspension prévue au paragraphe 2 ne s’applique pas aux produits originaires de Russie ou de Biélorussie, y compris pour les contingents portant les numéros d’ordre 09.2600, 09.2742, 09.2698 et 09.2835. En conséquence, les importations de ces produits originaires de Russie et de Biélorussie sont soumises aux droits du tarif douanier commun à partir du 1er juillet 2025.».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2025.