Règlement d’exécution (UE) 2025/1310 de la Commission du 3 juillet 2025 établissant les spécifications techniques des besoins en données ainsi que les délais pour la soumission des métadonnées et des rapports annuels sur la qualité pour le thème Utilisation des TIC et commerce électronique pour l’année de référence 2026, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil

Pour l’année de référence 2026, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique», visé à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152, qui sont conformes aux spécifications techniques figurant à l’annexe du présent règlement.

1 Le rapport annuel sur les métadonnées concernant le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2026 est transmis à la Commission (Eurostat) au plus tard le 31 mai 2026.

2 Le rapport annuel sur la qualité concernant le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2026 est transmis à la Commission (Eurostat) au plus tard le 5 novembre 2026.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.