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Règlement d’exécution (UE) 2025/1391 de la Commission du 15 juillet 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1186 en ce qui concerne la concentration de méthyleugénol dans l’huile essentielle d’écorce de cannellier

CELEX
32025R1391
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-15
In force since
2025-08-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2024/1186

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1186, à l’entrée relative à l’huile essentielle d’écorce de cannellier figurant sous le numéro d’identification «2b133-eo», dans la troisième colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», sous la rubrique «Spécifications», le tiret «—Méthyleugénol: ≤ 0,04 %» est remplacé par «—Méthyleugénol: ≤ 0,004 %».

Article 2 Mesures transitoires

L’additif pour l’alimentation animale «huile essentielle d’écorce de cannellier tirée de Cinnamomum verum J. Presl», tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2024/1186, et les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent cet additif, qui sont produits et étiquetés avant le 5 septembre 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 5 février 2026.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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