Règlement d’exécution (UE) 2025/1402 de la Commission du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’arbre à thé tirée de Melaleuca alternifolia (Maiden & Betche) Cheel en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

1 L’additif pour l’alimentation animale «huile essentielle d’arbre à thé tirée de Melaleuca alternifolia (Maiden & Betche) Cheel», tel qu’autorisé en vertu de la directive 70/524/CEE, et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 6 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 6 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2027 conformément aux règles applicables avant le 6 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.