Règlement d’exécution (UE) 2025/1410 de la Commission du 9 juillet 2025 relatif au format, au modèle et aux spécifications techniques du marquage et des avis de transparence des annonces publicitaires à caractère politique conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025R1410
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-07-09
In force since: 2025-10-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1410/oj

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Article premier

1 Le marquage prévu à l’article 11 du règlement (UE) 2024/900 est conforme aux annexes I et II du présent règlement.

2 Les avis de transparence prévus à l’article 12 du règlement (UE) 2024/900 sont conformes aux annexes I, II et III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 10 octobre 2025.

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