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Règlement d’exécution (UE) 2025/1419 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/148, (UE) 2021/2094 et (UE) 2023/1172 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale

CELEX
32025R1419
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-17
In force since
2025-08-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/148

Le règlement d’exécution (UE) 2020/148 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, le nom «Zoetis SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Zoetis SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA».

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/2094

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2094 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, le nom «Zoetis Belgium SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Zoetis Belgium SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA».

Article 3 Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1172

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1172 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, le nom «Zoetis Belgium SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Zoetis Belgium SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA».

Article 4 Mesure transitoire

Les additifs pour l’alimentation animale concernés, produits et étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Article 5 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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