Règlement d’exécution (UE) 2025/1423 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 684/2014 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de canthaxanthine en tant qu’additif dans l’alimentation des poules reproductrices (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)
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Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) no 684/2014
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 684/2014 de la Commission est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2 Mesures transitoires
1 L’additif pour l’alimentation animale «canthaxanthine», tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) no 684/2014, et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 7 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 7 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 7 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 7 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Article 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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