Règlement d’exécution (UE) 2025/1427 de la Commission du 17 juillet 2025 soumettant à enregistrement les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Viêt Nam

1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de polyéthylène téréphtalate (PET) ayant une viscosité égale ou supérieure à 78 ml/g, conformément à la norme ISO 1628-5, actuellement classé sous le code NC 39076100 et originaire du Viêt Nam.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.