Règlement d’exécution (UE) 2025/1465 de la Commission du 22 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium ATCC 53519 et d’une préparation d’Enterococcus faecium ATCC 55593 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article 1 Autorisation
Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, sont autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2 Mesures transitoires
Les additifs pour l’alimentation animale Enterococcus faecium SF202-DSM 4788-ATCC 53519 et Enterococcus faecium SF301-DSM 4789-ATCC 55593 et les aliments pour animaux contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 12 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 12 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Article 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions