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Règlement d’exécution (UE) 2025/1526 de la Commission du 29 juillet 2025 établissant la liste et la description des variables et leurs spécifications techniques, les classifications statistiques et les objectifs de précision pour le thème structure des salaires conformément au règlement (UE) 2025/941 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R1526
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-29
In force since
2025-08-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Liste et description des variables et leurs spécifications techniques

1 La liste et la description des variables, ainsi que leurs spécifications techniques, à transmettre à la Commission (Eurostat) pour le thème «structure des salaires», ainsi que les classifications statistiques à utiliser, figurent à l’annexe I.

2 Un ensemble limité de variables est collecté pour les unités locales appartenant à des entreprises comptant de 1 à 9 salariés, comme indiqué à l’annexe I.

Article 2 Objectifs de précision

Les objectifs de précision des enquêtes statistiques sont fixés à l’annexe II.

Article 3 Formats de transmission des informations

1 Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des ensembles de données sous forme électronique contenant des microdonnées entièrement vérifiées et éditées qui sont conformes aux règles de validation selon la spécification des variables pour leur codage figurant à l’annexe I. Les données révisées sont transmises dans des ensembles de données complets couvrant toutes les variables, indépendamment du nombre d’observations et de variables révisées.

2 Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les données requises au titre du présent règlement en utilisant les normes d’échange de données statistiques définies par la Commission (Eurostat) ainsi que le point d’entrée unique.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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