Règlement d’exécution (UE) 2025/1530 de la Commission du 30 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite du trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

1 La mise sur le marché dans l’Union du trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté est autorisée. Le trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté est inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Seule la société BK Giulini GmbH, membre du groupe ICL , est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er, pendant une période de cinq ans à compter du 20 août 2025, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux études et aux données scientifiques protégées en application de l’article 3 ou avec l’accord de BK Giulini GmbH, membre du groupe ICL.

Les études et les données scientifiques figurant dans le dossier de demande et remplissant les conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283 ne sont pas utilisées au profit d’un demandeur ultérieur sans l’accord de BK Giulini GmbH, membre du groupe ICL, pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.