Règlement délégué (UE) 2025/1920 de la Commission du 12 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs aux montures de lunettes, aux verres de lunettes et aux lunettes de lecture prémontées

Dans la partie C de l’annexe VI du règlement (UE) 2017/745, les sections suivantes sont ajoutées: «6.6.2. Montures de lunettes, verres de lunettes et lunettes de lecture prémontées 6.6.2.1. Montures de lunettes Un UDI-DI est attribué aux montures de lunettes qui ont la même combinaison de paramètres de conception, parmi lesquels figure, au moins, la largeur horizontale (boxing) du verre (“Master UDI-DI”). Outre les exigences énoncées à la section 3.9., un nouveau Master UDI-DI est requis chaque fois qu’une modification de la combinaison des paramètres de conception visés au premier paragraphe a lieu. 6.6.2.2. Verres de lunettes Un UDI-DI est attribué aux verres de lunettes qui ont la même combinaison de paramètres de conception, parmi lesquels figurent, au moins, les groupes de sphère moyenne (puissance sphérique équivalente), les groupes de puissance d’addition et les groupes de déficiences visuelles similaires (“Master UDI-DI”). Outre les exigences énoncées à la section 3.9., un nouveau Master UDI-DI est requis chaque fois qu’une modification de la combinaison des paramètres de conception visés au premier paragraphe a lieu. 6.6.2.3. Lunettes de lecture prémontées Un UDI-DI est attribué aux lunettes de lecture prémontées qui ont la même combinaison de paramètres de conception, parmi lesquels figurent, au moins, la largeur horizontale (boxing) et la puissance sphérique du verre (“Master UDI-DI”). Outre les exigences énoncées à la section 3.9., un nouveau Master UDI-DI est requis chaque fois qu’une modification de la combinaison des paramètres de conception visés au premier paragraphe a lieu.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1 novembre 2028. Néanmoins, les fabricants peuvent déjà, avant cette date, attribuer un Master UDI-DI au titre du règlement (UE) 2017/745 tel que modifié par le présent règlement.