Règlement d’exécution (UE) 2025/1984 de la Commission du 3 octobre 2025 soumettant à enregistrement les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine

1 En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de fils de filaments continus synthétiques en polyamides aliphatiques, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex, et y compris toutes les variantes de fils de nylon ou d’autres polyamides aliphatiques, qu’ils soient texturés titrant en fils simples 50 tex ou moins ou non texturés, simples, doubles, retors ou câblés (ou les variantes de ceux-ci), avec ou sans torsion, relevant actuellement des codes NC 54023100, 54024500, 54025100 et 54026100 et originaires de la République populaire de Chine. Les fils à haute ténacité de polyamide relevant du code NC 54021900 sont exclus de l’enquête.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.