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Règlement d’exécution (UE) 2025/2001 de la Commission du 6 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est de la description des variables octennales concernant Organisation du travail et aménagement du temps de travail et Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail dans le domaine de la main-d’œuvre

CELEX
32025R2001
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-06
In force since
2025-10-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La description des variables octennales pour les ensembles de données dans le domaine de la main-d’œuvre concernant les thèmes détaillés «Organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» est celle figurant à l’annexe. Les États membres appliquent ces variables en 2027 pour le thème détaillé «Organisation du travail et aménagement du temps de travail» et en 2028 pour le thème détaillé «Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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