Règlement délégué (UE) 2025/2002 de la Commission du 6 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre de dispositifs de concentration des poissons autorisés dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique

CELEX: 32025R2002
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-10-06
In force since: 2025-12-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/2002/oj

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Article premier Modification du règlement (UE) 2017/2107

«4 À compter du 1er janvier 2026, les États membres veillent à ce que le nombre de DCP avec bouées opérationnelles actifs simultanément ne dépasse pas 288 par navire.».

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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