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Règlement d’exécution (UE) 2025/2013 de la Commission du 8 octobre 2025 soumettant à enregistrement les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique

CELEX
32025R2013
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-08
In force since
2025-10-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’acide téréphtalique d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus, portant généralement le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 100-21-0 et le numéro CUS (Customs and Statistics) 0023865-3, relevant actuellement du code NC ex29173600 (code TARIC 2917360011) et originaire de la République de Corée et du Mexique.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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