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Règlement d’exécution (UE) 2025/2074 de la Commission du 16 octobre 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée B. Braun Medical Propanol Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R2074
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-16
In force since
2025-11-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0033840-0000, à B. Braun Medical AG pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «B. Braun Medical Propanol Family», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II. L’autorisation de l’Union est valable du 9 novembre 2025 au 31 octobre 2035.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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