Règlement (UE) 2025/2075 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) n° 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

«2 Pour les transactions sur valeurs mobilières visées au paragraphe 1 qui sont exécutées sur des plates-formes de négociation, la date de règlement convenue est au plus tard le premier jour ouvrable après la négociation. L’exigence prévue au premier alinéa ne s’applique à aucune des transactions suivantes: a) les transactions qui sont négociées de manière privée mais exécutées sur une plate-forme de négociation; b) les transactions qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate-forme de négociation; c) la première transaction lorsque les valeurs mobilières concernées sont soumises à l’inscription comptable initiale en vertu de l’article 3, paragraphe 2; d) les opérations de financement sur titres suivantes, pour autant qu’elles soient documentées en tant qu’opérations uniques composées de deux opérations liées: i) le prêt de titres ou l’emprunt de titres au sens de l’article 3, point 7), du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil ; ii) les opérations d’achat-revente ou les opérations de vente-rachat, au sens de l’article 3, point 8), du règlement (UE) 2015/2365; iii) les opérations de pension au sens de l’article 3, point 9), du règlement (UE) 2015/2365.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 11 octobre 2027.