Règlement d’exécution (UE) 2025/2143 de la Commission du 23 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2015/340 en ce qui concerne l’introduction de la formation et de l’évaluation fondées sur la compétence et de la formation virtuelle des contrôleurs de la circulation aérienne

«2 Aux fins de l’annexe III et pour la supervision des exigences énoncées à l’annexe I en ce qui concerne les prestataires de services de la circulation aérienne, l’autorité compétente est».

Les certificats de validation des formations visées à l’annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, du règlement (UE) 2015/340 qui ont commencé avant le 1er janvier 2029 sont acceptés aux fins de la délivrance, de la prorogation ou du renouvellement des licences, qualifications et mentions pertinentes conformément au règlement (UE) 2015/340 tel que modifié par le présent règlement, pour autant que la formation et l’examen aient été réussis au plus tard le 30 juin 2029.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2029. Toutefois, les dispositions suivantes sont applicables à partir du 13 mai 2026: a) l’article 1er, point 1), d), i) et k); b) le point 2), e), de l’annexe I du présent règlement, dans la mesure où il concerne le point ATCO.B.025, a), 1), et a), 3), de l’annexe I (partie ATCO) du règlement (UE) 2015/340; c) le point ATCO.C.005 de l’annexe I (partie ATCO) du règlement (UE) 2015/340; d) le point 2) de l’annexe III.