Règlement délégué (UE) 2025/2150 de la Commission du 22 octobre 2025 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables aux marchés de fournitures, de services et de travaux et aux concours pour les années 2026 et 2027

CELEX: 32025R2150
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-10-22
In force since: 2026-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/2150/oj

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Article premier

L’article 15 de la directive 2014/25/UE est modifié comme suit: 1) au point a), la mention «443000 EUR» est remplacée par «432000 EUR»; 2) au point b), la mention «5538000 EUR» est remplacée par «5404000 EUR».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.

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