Règlement d’exécution (UE) 2025/2173 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la preuve de l’origine pour certains contingents tarifaires dans le secteur de la volaille et en ce qui concerne les informations à mentionner sur les certificats d’origine numériques

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit: 1) À l’annexe XII, les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4410 et 09.4420 sont modifiés comme suit: a) la case «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat» est remplacée par le texte suivant: «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer Oui. Contrat de fourniture spécifiant que le produit de volaille demandé est disponible pour livraison dans l’Union pendant la période du contingent, de l’origine et pour la quantité demandée» b) la case «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique» est remplacée par le texte suivant: «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique Non» 2) À l’annexe XVII, le point 4, d), i), des notes introductives est supprimé.

Les certificats délivrés avant l’entrée en application des dispositions modificatives prévues à l’article 1er sont accompagnés de certificats d’origine à présenter en douane pour la mise en libre pratique des marchandises.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter de la première période de présentation des demandes de certificats à l’issue de la période de 90 jours suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.