Règlement délégué (UE) 2025/2190 de la Commission du 22 septembre 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la nomenclature des dimensions et des codes pour les types d’intervention du FEDER, du FSE+, du Fonds de cohésion et du FTJ

1 Dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2021/1060, les domaines d’intervention suivants sont ajoutés: «Autres codes relatifs à des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours194Investissements productifs dans de grandes entreprises liés à la défense et aux technologies à double usage0 %0 %195Investissements productifs dans des PME liés à la défense et aux technologies à double usage0 %0 %196Interconnexions énergétiques et infrastructures de transport, de distribution, de stockage et de soutien connexes100 %40 %197Protection des infrastructures critiques0 %40 %198Infrastructures de défense et construction et modernisation d’infrastructures à double usage, y compris en matière de mobilité militaire0 %0 %»

2 Dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2021/1060, le domaine d’intervention 145 bis est remplacé par le texte suivant: «145 bisSoutien au développement des compétences ou à l'accès à l'emploi dans les technologies numériques, l'innovation de très haute technologie, les biotechnologies et les technologies de défense0 %0 %»

3 Dans le tableau 6 de l’annexe I du règlement (UE) 2021/1060, la ligne 11 est remplacée par le texte suivant: «11Contribution aux compétences et à l'emploi dans le domaine des technologies numériques et de l'innovation de très haute technologie, des technologies propres et économes en ressources, des biotechnologies et des technologies de défense0 %»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.