Règlement d’exécution (UE) 2025/2233 de la Commission du 6 novembre 2025 autorisant la mise sur le marché du Clostridium butyricum TO-A en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

1 La mise sur le marché dans l’Union du Clostridium butyricum TO-A est autorisée. Le Clostridium butyricum TO-A est inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Seule la société TOA Biopharma Co. Ltd est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment mentionné à l’article 1er, pendant une période de cinq ans à compter du 27 novembre 2025, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en application de l’article 3 ou avec l’accord de la société TOA Biopharma Co. Ltd.

Les données scientifiques figurant dans le dossier de demande et remplissant les conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283 ne sont pas utilisées au profit d’un demandeur ultérieur sans l’accord de la société TOA Biopharma Co. Ltd pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.