Règlement (UE) 2025/2257 du Conseil du 29 septembre 2025 concernant la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (2025-2029)
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Article premier
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (2025-2029) sont réparties entre les États membres de la manière suivante: a) 26 thoniers senneurs: Espagne:15 naviresFrance:11 navires; b) 9 palangriers de surface: Espagne:7 naviresPortugal:2 navires.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 6 octobre 2025.
Relations
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