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Règlement d’exécution (UE) 2025/2294 de la Commission du 10 novembre 2025 portant adoption d’une dérogation temporaire aux exigences concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de fruits de Mangifera L. originaires du Mali et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072

CELEX
32025R2294
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-10
In force since
2025-12-01
End of validity
2030-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de fruits de Mangifera L. originaires du Mali

Par dérogation au point 61, d), de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, les fruits de Mangifera L. originaires du Mali ne peuvent être introduits dans l’Union que si toutes les exigences suivantes sont remplies: a) ils sont accompagnés d’une déclaration officielle attestant que les fruits ont été soumis à un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence des Tephritidae visés dans la partie A, tableau 3, point 77, de l’annexe II du règlement, auxquels ces fruits sont réputés sensibles, conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/2294 de la Commission; b) les détails de la méthode de traitement sont mentionnés sur le certificat phytosanitaire; et c) la méthode de traitement a été communiquée à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du Mali.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Au point 61 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, le texte de la deuxième colonne est remplacé par le texte suivant: «Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs hybrides, de Mangifera L. et de Prunus L.

Article 3 Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable jusqu’au 1er décembre 2030.

Relations

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